Conditions générales - SOGREEN SPRL

 

Généralités :

Les présentes Conditions Générales sont applicables à tous les produits et services vendus par SOGREEN SPRL. L’application de ces conditions générales de ventes reste soumise à la livraison en temps et en heure des marchandises à SOGREEN SPRL par les fabricants.

Les conditions d'achat des clients ne sont valables qu'après une acceptation écrite de SOGREEN SPRL.

Toute commande implique l’acceptation de nos conditions par le client.

Aucun représentant ou intermédiaire n’a qualité pour engager SOGREEN SPRL s’il ne possède pas un mandat spécial.

 

Exécution :

Nos prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales, c’est-à-dire chantiers dégagés et avancés.

Tous les travaux non spécifiquement de notre ressort, tels que remplacement de tuiles ou ardoises, création de caissons, réfection de revêtements et autres travaux analogues ne sont pas compris dans notre entreprise et sont à exécuter par le client.

Toutes prestations supplémentaires provenant de la non-observation de ce qui précède seront portées en compte à notre plus juste prix.

 

Délai de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et sans engagement.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard, de force majeure, ou d’événements tels que grèves totales ou partielles,

émeutes, réquisitions, mesures légales ou administratives empêchant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise… sans que cette liste soit limitative. Le vendeur est alors dégagé de toute responsabilité.

 

Garanties :

La durée de garantie est fixée par le fabricant ou l’importateur des marchandises vendues.

Seules les caractéristiques techniques des produits inscrites dans nos offres sont contractuelles. Nous ne garantissons pas les produits. Seule la garantie du fabricant est attachée aux biens vendus.

Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.

En cas de vices apparents ou de produits manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par SOGREEN SPRL que si elle est effectuée par écrit dans les 3 jours suivants la livraison des produits.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de la modification ou remise en état incorrecte à

l'initiative de l'acquéreur.

En résumé, la garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation, une hausse de courant, un choc de foudre par ligne électrique, un taux d’humidité anormale, un arrachement ou, de fait, l’intervention d’une tierce personne. De plus, SOGREEN SPRL ne prend aucune responsabilité quant à l’utilisation du matériel vendu.

 

Conditions de facturation :

Article 1 :
Le paiement se fait au comptant lors de la livraison ou par virement à la réception de la facture, sauf disposition dérogatoire figurant sur le bon de commande, le contrat ou la facture. Les paiements tardifs portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12 % par an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 14 % du montant des intérêts facturés (avec un minimum de 25 €) à titre de dommages-intérêts.

Articles 2 :
Sogreen SPRL se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à l'encaissement intégral et définitif des factures correspondantes. De plus, le paiement des factures d’acomptes conditionne la réalisation du chantier.

Article 3 :
En cas de pose de panneaux solaire, le client est responsable de déterminer si l’endroit ou vont être placés les panneaux peut supporter la surcharge en découlant. L’installateur ne peut garantir que des conditions climatiques particulières n’affectent la stabilité des panneaux ou ne les déplacent.

Article 4 :
En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement de Liège.

Article 5 :
En cas d’annulation de la commande, le client ou le vendeur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur de la

commande ou du contrat.

Article 6 :
Si le vendeur ne livre pas les marchandises au plus tard à la date convenue (si une date précise a été mentionnée sur le bon de commande ou dans le contrat), l’acheteur doit adresser au vendeur une mise en demeure écrite. Si les marchandises n’ont pas été livrées dans le mois suivant cette mise en demeure, le vendeur assume le dommage réel que subit éventuellement l’acheteur du fait de cette livraison tardive, à concurrence, au maximum, de 10 % du prix de vente total.

Article 7 :
SI la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection du consommateur en cas de vente de biens de consommation est applicable, le client est tenu, sous peine de déchéance, de nous informer de l’existence du défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour ou il a constaté le défaut.

 

Confirmation de commande :

Pour marquer votre accord, signez l’offre précédée de la mention « pour accord ».

Vous pouvez nous renvoyer l’offre par la poste, par e-mail ou par fax.

 

Numéro de compte bancaire et TVA :

Nos factures sont payables sur notre compte bancaire ING :

BE96 3630 8925 5905 (BIC : BBRUBEBB)

Numéro de TVA : BE 0829.849.252